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Une carrière avec un casier judiciaire?
Saviez-vous qu’au Québec, un adulte sur 7 a un casier judiciaire? Il n’est pas nécessaire d’avoir fait de la prison, le simple vol à l’étalage, aussi minime soit-il (qui n’a pas déjà volé un bonbon?), pourrait vous en causer un. Posséder un casier judiciaire peut avoir d’importantes conséquences quand on est en recherche d’emploi. Dans un article publié par le magazine Jobboom, Jean-Claude Bernheim, criminologue et spécialiste des droits de la personne, affirme, études à l’appui, que « traîner un casier judiciaire diminue de moitié les chances d’obtenir un emploi ». Selon lui, cette possibilité s’élèverait même à 80% pour des postes dans le domaine des banques, de la santé ou de l’enseignement. Plus de 800 000 Québécois, soit 14 % de la population adulte, seraient touchés par cette situation. Nous terminerons cette série sur les enquêtes pré-embauche en explorant la demande d’information sur votre passé criminel.
Discriminatoire? Oui, non, pas tout à fait…
L’article 18.2 de la Charte québécoise des droits et libertés interdit à un employeur de refuser un emploi à quelqu’un, de le congédier ou de le pénaliser dans le cadre de son travail sous prétexte qu’il a un casier judiciaire si l’infraction commise n’a aucun lien avec l’emploi ou si un pardon (aussi appelé suspension de casier judiciaire) a été obtenu. Toutefois, comme les antécédents judiciaires ne font pas partie des motifs illicites de discrimination reconnus par l’article 10 de la Charte, rien n’empêche un patron de questionner un candidat sur l’existence d’un casier judiciaire ou d’inscrire cette question sur son formulaire d’embauche.
Ainsi, il n’est pas discriminatoire de poser une question concernant le fait, pour un candidat, de posséder ou non un casier judiciaire. Toutefois, il pourrait y avoir discrimination si un employeur exclut un candidat sur la base de ses antécédents judiciaires sans être en mesure d’établir un lien pertinent entre son dossier criminel et le poste convoité. D’ailleurs, en 2015-2016, 6% du total des plaintes reçues pour discrimination par la Commission des droits de la personne concernaient les antécédents judiciaires.
Dire ou ne pas dire que l’on possède un casier judiciaire?
Malheureusement, il n’y a pas de réponse magique… C’est à vous de voir! Stratégiquement, parler de ses antécédents judiciaires sur un formulaire d’embauche ou en entrevue peut être risqué… Sachez qu’il y a aussi des risques à ne pas le faire! Normalement, un candidat est tenu d’informer l’employeur éventuel de l’existence de ses antécédents judiciaires, si celui-ci le questionne à ce sujet. Et ce, même s’il a obtenu un pardon! Un candidat qui ne consentirait pas à les déclarer pourrait se voir refuser l’emploi (même s’il n’y avait pas de liens entre le poste et son casier judiciaire). Un employeur qui découvrirait l’existence d’un casier une fois l’embauche faite aurait toute la légitimité de mettre fin au contrat pour déclaration mensongère. Si vous possédez un casier judiciaire, il pourrait être judicieux de préparer votre réponse à une éventuelle question d’entrevue. Improviser sur cette question risque de ne pas donner de bons résultats.
Secret, le casier judiciaire?
Rien n’est moins vrai. Un casier judiciaire est un document public, accessible à tous et toutes. Et c’est simple comme bonjour! Le registre informatisé des plumitifs disponibles dans les palais de justice permet à quiconque possède le nom et la date de naissance d’une personne de faire une recherche sur ses antécédents judiciaires et ce, sans avoir à fournir une raison valable. Aujourd’hui, il est même possible, moyennant des frais minimes, de faire cette recherche sur Internet.
Dire adieu au travail avec un casier judiciaire?
Le fait que les antécédents judiciaires ne figurent pas dans la liste des motifs de discrimination interdits par la Charte et que, par conséquent, les employeurs aient le droit de vous poser des questions à ce sujet, rend la démonstration de la discrimination plus difficile. Mais elle n’est pas impossible. Ces dernières années, le Tribunal des droits de la personne a rendu plusieurs jugements favorables aux travailleurs et travailleuses. Si vous pensez qu’on vous a refusé un emploi parce que vous avez un casier judiciaire, n’hésitez pas à consulter la Commission des droits de la personne. Leurs services sont gratuits!
De plus, il est également possible de consulter un conseiller ou une conseillère en emploi pour déterminer des trucs sur la meilleure façon de parler de ses antécédents judiciaires à un employeur qui vous questionne à ce sujet.
Voilà qui met fin à notre exploration du mystérieux monde des enquêtes pré-embauches. N’hésitez pas à partager vos expériences avec nous!
Émilie Laurin Dansereau
Consultante en employabilité
13 Comments
Je pense que tout est relatif, j’ai fais le con aussi et sa m’a mené en prison puis, à ma sortie. Au bout de 4 jours, j’avais déjà un emploi, j’ai une excellente confiance en moi et l’emploi n’a jamais été problématique pour moi.
Effectivement cela dépend beaucoup du type d’emploi/secteur d’activité. Content d’entendre que vous avez réussi à trouver facilement !
Jai eu un dossier pour complicité de vol de gaz. Je me demandais si cela peut nuire à un nouvel emploi du au fait que mon travail est trop physique pour mon dos. Y me reste environ 3 ans et demi pour faire ma demande de Pardon.
Si quelqu’un peut m’éclairer.
Merci.
Francis
Bonjour Francis,
Désolé de la réponse tardive.
Je ne suis pas certain de comprendre le lien entre le travail trop physique pour votre dos et votre dossier judiciaire.
Dans tous les cas, si vous êtes embauché et en poste il ne devrait pas y avoir de problème.
Je songe à postuler pour un poste de superviseur de production, j’ai un dossier criminel je désire faire une demande de pardon mais entre temps est ce que mon dossier va nuire à mon embauche pour ce type de poste
Merci
D.
Bonjour Danny,
Il se peut que le dossier nuise. Vous ne le saurez quand procédant à l’application et au processus d’embauche.
Dans tous les cas, mieux vaut essayer que de ne rien faire.
bonjour j’ai un dossier criminel pour possesion de cannabis et conduite avec facultés affaiblie en 2013.
j’occupais un emploie de journalier municipal pour une ville. je conduisais des vehicules de la ville pour effectuer les taches demandés.
lors de ma rencontre ave les ressources humaines(J’avais dejà commencer a travailler depuis 3 jours) j’ai parlé de mon DC et 3 mois plus tard une fois mon mandat terminer
jai eu une rencontre avec mon superieur immediat pour savoir si il allait me rappeler au primtemps… la rencontre était très positive mais en date du 1er fevrier (2 mois plus tard) je recois une lettre de la ville pour me dire qu’il ne me rappelerais pas …. mon dossier criminel est il en lien avec l’emploi ?
Bonjour Félix,
Si aucune raison n’a été citée, je t’invite à contacter ton supérieur immédiat pour avoir plus de détails sur la raison du non-renouvellement.
Mon enfant a un casier qui date de 7 ans pour voies de fait. Ont lui a interdit de se tenir avec une certaine personne durant 6 mois. Il n’a rien eu d’autre. Est-ce qu’il aura besoin de faire une demande de pardon quand même? On m’a dit que ce genre de dossier est out après 3 ans. Est-ce qu’un employeur va avoir tout le détail de son dossier ou juste ‘voies de fait, il y a 7 ans sans prison ni travaux comm.’?
Mon nouvel employeur ne m’as pas posé la question pendant le processus d’embauche. Devrais-je l’informer de mon casier maintenant que j’ai été embauché?
Bonjour Hugues,
S’il n’y a pas eu de vérification durant le processus d’embauche et que le casier n’affecte pas l’emploi, vous n’êtes pas tenu d’informer votre employeur de son existence.
Bonjour je me nomme Nathalie et j’ai le goût de pleuré,j’ai été engagé étant assistante gérante dans un magasin assez payant et au début il m’on fait faire 2entrevues et rien demander concernant mon dossier qui est trafique de stupéfiants mais j’ai été jugé non coupable alors c’est après 2semaines qu’ils me font remplir un formulaire pour mes antécédent alors je n’ai pas divulgué avant .Ma question est que même si je suis non coupable cela à garder un dossier quand même et j’ai répondu que je n’avais pas de dossier car la dame m’a dit que vue que j’étais non coupable de dire non mais au final après j’ai sue que eux ont dit à l’emploi que j’ai pas toute bien rempli et qu’il manquait d’informations car j’avais des antécédents alors je sais pu quoi faire ?
Bonjour Nathalie,
Dans une situation comme celle-ci, je vous recommende de miser sur l’authenticité et la proactivité. Cela pourrait être de prendre l’initiative d’expliquer clairement mais brièvement la situation pour éviter un malentendu.
Bonne chance !